Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Actadata, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Dernière mise à jour : 24/11/2025

2. Description des services

Actadata propose des solutions de gestion de données et de conformité RGPD pour les entreprises. Nos services incluent :

• Modules de gestion des données personnelles
• Outils de conformité RGPD
• Services de consulting et d'accompagnement
• Formation et sensibilisation
• Support technique

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web pour :

• Consulter nos services et solutions
• Demander des informations ou une démonstration
• Lire notre blog et nos ressources
• Nous contacter pour des questions
• Accéder à nos outils de conformité

4. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser notre site pour :

• Des activités illégales ou frauduleuses
• Transmettre des virus ou du code malveillant
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
• Porter atteinte à la réputation d'Actadata
• Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
• Collecter des données personnelles sans consentement

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'Actadata ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite.

6. Comptes utilisateur

Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées avec votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Fournir des informations exactes et à jour

7. Limitation de responsabilité

Actadata s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations contenues sur ce site.

En aucun cas, Actadata ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour maintenance ou pour toute autre raison.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter : Email : contact@actadata.fr Adresse : 50 Avenue Georges Clemenceau, 34500 Béziers, France Téléphone : +33 6 29 51 96 54