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Conformité - RGPD - RT & ST - Référentiel BCR-C (WP256) & Formulaire de soumission (WP264) - EDPD V.2018

Ce module vous introduit au référentiel des règles contraignantes d’entreprise (BCR-C) pour les transferts internationaux de données, en intégrant les procédures de soumission à l’EDPB.

Description détaillée

Ce module vous introduit au référentiel des règles contraignantes d’entreprise (BCR-C) pour les transferts internationaux de données, en intégrant les procédures de soumission à l’EDPB.

Fonctionnalités clés

  • Principe des BCR-C
  • Documentation WP256 et WP264
  • Conditions de validité
  • Exemples d’applications sectorielles
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