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Juriste
Chargé de Conformité
Commerce & Industrie
Conformité - Contrat (modèle type) - Prestataires ayant recours à du prêt de main d'œuvre
Ce module propose un modèle de contrat pour encadrer les relations entre entreprises et prestataires impliquant du prêt de main d’œuvre, avec les clauses RGPD obligatoires.
Description détaillée
Ce module propose un modèle de contrat pour encadrer les relations entre entreprises et prestataires impliquant du prêt de main d’œuvre, avec les clauses RGPD obligatoires.
Fonctionnalités clés
- Clauses RGPD types
- Responsabilités contractuelles
- Obligations des parties
- Respect du droit du travail