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Conformité - Archivage Commande Publique - Archivage numérique de la commande publique
Ce module présente les règles et référentiels applicables à l’archivage des documents de la commande publique, avec un focus sur la traçabilité, la durée de conservation et l’accès aux données.
Description détaillée
Ce module présente les règles et référentiels applicables à l’archivage des documents de la commande publique, avec un focus sur la traçabilité, la durée de conservation et l’accès aux données.
Fonctionnalités clés
- Obligations réglementaires
- Formats d’archivage pérennes
- Accès contrôlé aux archives
- Durées légales de conservation