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Conformité - Contrat (modèle type) - Prestataires ayant recours à du prêt de main d'œuvre
Ce module propose un modèle de contrat pour encadrer les relations entre entreprises et prestataires impliquant du prêt de main d’œuvre, avec les clauses RGPD obligatoires.
Detailed description
Ce module propose un modèle de contrat pour encadrer les relations entre entreprises et prestataires impliquant du prêt de main d’œuvre, avec les clauses RGPD obligatoires.
Key features
- Clauses RGPD types
- Responsabilités contractuelles
- Obligations des parties
- Respect du droit du travail