Back to catalog
Legal Counsel
Quality Manager
Local Authorities
Hospitals & Clinics
Courts & Justice Centers
DPO
Conformité - Archivage Commande Publique - Archivage numérique de la commande publique
Ce module présente les règles et référentiels applicables à l’archivage des documents de la commande publique, avec un focus sur la traçabilité, la durée de conservation et l’accès aux données.
Detailed description
Ce module présente les règles et référentiels applicables à l’archivage des documents de la commande publique, avec un focus sur la traçabilité, la durée de conservation et l’accès aux données.
Key features
- Obligations réglementaires
- Formats d’archivage pérennes
- Accès contrôlé aux archives
- Durées légales de conservation