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Conformité - Responsable Traitement & Sous-Traitants - Clauses Contractuelles (types) - RGPD
Ce module explicite les responsabilités du responsable de traitement et du sous-traitant au regard du RGPD, en s’appuyant sur les clauses contractuelles types.
Detailed description
Ce module explicite les responsabilités du responsable de traitement et du sous-traitant au regard du RGPD, en s’appuyant sur les clauses contractuelles types.
Key features
- Définition RT vs ST
- Modèles de clauses CNIL
- Transparence contractuelle
- Auditabilité du sous-traitant