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Conformité - Collectivités Territoriales & LA CADA - Publication des documents de décision des C.T. - CNIL
Ce module guide les collectivités dans la publication transparente et encadrée de leurs décisions administratives, en conformité avec les exigences de la CADA et de la CNIL.
Detailed description
Ce module guide les collectivités dans la publication transparente et encadrée de leurs décisions administratives, en conformité avec les exigences de la CADA et de la CNIL.
Key features
- Règles de transparence administrative
- Encadrement de la publication
- Protection des données sensibles
- Droits d’accès des citoyens